Conditions générales de vente

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, le site web, la politique de confidentialité ou autre, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : info@momentum.be

Par courrier à l’adresse suivante :

Momentum C/O X.R. Design SRL, Rue Blaes 63, B-1000 Bruxelles, Belgique

N° de TVA : BE1027.867.527

Les conditions générales ci-dessous régissent la relation entre le client et le site www.momentum.be, propriété exclusive de X.R. Design SRL (« Momentum »). Toute visite et toute vente éventuelle via Momentum impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client. Momentum se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions mentionnées sur ce site web.

Un soin particulier a été apporté à la présentation, à la description et à la représentation des articles vendus sur ce site web. Malgré toutes nos précautions, si une erreur survient sur notre site, nous ne pourrons en être tenus responsables.

1. OBJET :

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes réalisées par X.R. Design SRL / Momentum, que ce soit sur son site internet ou dans ses magasins.

Tout client passant commande est présumé avoir accepté intégralement les présentes conditions. Toute clause dérogeant aux présentes conditions générales de vente doit avoir été expressément acceptée par la direction.

2. CONCLUSION DE LA VENTE :

Pour les ventes classiques réalisées en magasin, le contrat de vente est conclu dès la signature du bon de commande par chacune des parties.

Pour les ventes réalisées via le site internet, la vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement du prix indiqué par l'acheteur. La vente est conclue dès que le client a validé son panier et qu'une confirmation de commande lui a été envoyée par courriel. Le client déclare alors être responsable de l'achat.

3. PRIX :

Les prix sont valables le jour même de la consultation sur le site internet ou pendant la période de validité mentionnée, jusqu'à épuisement des stocks. Tous les prix sont TTC, sauf indication contraire – frais de port non inclus.

4. RÉCEPTION ET APPROBATION DES MARCHANDISES :

Pour les ventes classiques en magasin, si l'acheteur prend possession des marchandises et se charge de leur transport, ce dernier voyage à ses frais et risques.

Pour les ventes réalisées via le site internet et les ventes classiques en magasin pour lesquelles le vendeur assure la livraison, ce dernier voyage aux risques du vendeur.

Pour les ventes réalisées via le site internet, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison.

Toute réclamation ou contestation relative à un défaut apparent doit être portée à la connaissance de notre société dans un délai de deux mois à compter de la date de facturation ou de réception, sous peine de forclusion.

5. GARANTIE :

La garantie couvre les frais de réparation ou de remplacement des meubles ou pièces de meubles défectueux.

Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le consommateur peut demander une réduction de prix appropriée ou, en cas de défaut majeur, la résolution du contrat.

6. PAIEMENT ET LIVRAISON :

Momentum s'engage à livrer la commande dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits. Pour les articles non disponibles en stock, le délai est généralement de 8 à 12 semaines. Momentum vous tiendra informé(e) de l'état de votre commande. Tout retard de livraison ne saurait donner lieu à une annulation de la commande, à un refus de livraison ou à une indemnisation. Conformément à la législation relative aux pratiques commerciales, la perte et/ou l'endommagement d'un produit commandé sont à la charge de Momentum. Il vous appartient de vérifier les marchandises reçues. En cas de dommage, le remboursement ou le remplacement ne sera possible qu'après retour immédiat du produit. La signature du bon de livraison vaut acceptation des marchandises reçues et, par conséquent, aucun remboursement ni remplacement ne sera possible.

7. NON-RETRAIT DES MARCHANDISES PAR L'ACHETEUR OU ANNULATION DE COMMANDE PAR L'ACHETEUR :

Retrait par le client dans notre entrepôt :

En cas de non-retrait des marchandises par l'acheteur à la date prévue ou en cas d'annulation de la commande par l'acheteur, notre société pourra, à son choix, saisir le tribunal compétent pour obtenir réparation de tous dommages et intérêts, ou appliquer l'article 1657 du Code civil.

Annulation de commande par l'acheteur :

Conformément à la loi sur la vente à distance, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de vente, sans pénalité ni justification. Le client doit préalablement contacter Momentum pour l'informer de son intention de retourner le produit. Un numéro de retour lui sera alors attribué et devra figurer sur toute correspondance et sur le colis retourné. Les marchandises devront ensuite être retournées dans un délai de 10 jours ouvrables. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour qu'un client puisse prétendre à un remboursement, les marchandises doivent être inutilisées et retournées à Momentum dans leur état et emballage d'origine. Si toutes les conditions sont remplies, Momentum s'engage à rembourser l'intégralité du prix d'achat sous 15 jours. Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : Momentum, C/O X.R. Design SRL, 1000 Bruxelles, Belgique.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les objets vendus restent la propriété de notre société jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, principal et accessoires compris.

9. LIVRAISON EXTÉRIEURE :

Si, contrairement aux présentes dispositions, notre société a accepté une livraison gratuite par une clause particulière, il est entendu que, dans ce cas, l'acheteur prend en charge les frais de levage et autres coûts. L'obligation de notre société se limite à la livraison au seuil de l'immeuble.

10. DÉDUCTION DE TVA :

Notre société accepte la déduction de la TVA. Sous réserve de l'acceptation du document validé 136 F.

Ambassades :

Notre société accepte la déduction de la TVA sous réserve de l'acceptation du document dûment validé par l'ambassade, l'OTAN ou le consulat. Notre société accepte également la déduction de la TVA à l'exportation sous réserve de la réception du document de sortie validé. En tout état de cause, l'acheteur ne pourra invoquer l'inopérabilité de l'un des mécanismes susmentionnés à l'égard de notre société.

11. VENTE DE MOBILIER EXPOSÉ EN MAGASIN :

Pour les ventes en magasin et en entrepôt, le mobilier et les articles d'exposition sont vendus dans l'état où ils se trouvent, tel que l'acheteur le connaît et est réputé les avoir examinés en détail. Ceci n'exclut pas l'application des garanties légales minimales.

12. DROIT D'AUTEUR

L'ensemble du contenu de ce site web appartient exclusivement à Momentum et est protégé par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur. Tout contenu présent sur ce site web – textes, graphismes, logos, pictogrammes, images, marques, etc. – appartient à Momentum ou à ses fournisseurs et est protégé par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur. Le logiciel « Prestashop » est utilisé sous licence publique générale GNU (GPL), et toute mention de la paternité et de la paternité de Prestashop reste la propriété intellectuelle de www.prestashop.com. Les droits d'utilisation, de reproduction et de propriété intellectuelle relatifs à ce site appartiennent exclusivement à Momentum.

13. RÉCLAMATIONS :

Toute réclamation peut être adressée à l'adresse électronique info@momentum.be et sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles et les juges de paix du VIe canton de Bruxelles sont compétents.